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  • Photo du rédacteurSaint Gratien SEC

Financement de notre projet


Quel est l’état des lieux ?

Comme toutes les communes, St Gratien souffre de la baisse des dotations de l’État. Assez étonnement, la majorité municipale ne s’en est pas plainte lorsque cette décision a été prise en 2011 sous Sarkozy.

St-Gratien est impactée relativement plus que les villes avoisinantes par la baisse de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F), puisqu’elle a fait le choix de disposer de ressources fiscales « en propre » plus réduites, par la fixation de taux d’impôt locaux bas (mais des facturations aux usagers des services publics locaux élevées). Par ailleurs, 300 à 500 K€ de recettes sont utilisées chaque année – et jusqu’en 2032 -, à rembourser des emprunts toxiques, suite à l’accord intervenu en 2016 avec la banque Dexia.

La ville de Saint Gratien dispose de marges de financières réduites, au point que début 2018, la Chambre régionale des comptes a préconisé de « réviser à la hausse les taux d’imposition pour retrouver des marges de manœuvre ». Ce que la ville a fait à hauteur de + 6 %. Mais, avec la suppression de la taxe d’habitation, à partir de 2020 la ville n’aura plus la capacité de lever la taxe d’habitation. Il y aura certes une compensation de la part de l’État, mais sur la base des chiffres de 2017. En raison de l’étau que constitue la baisse de la DGF, le coût des emprunts toxiques, la dernière mandature s’est traduite par des ventes de terrains et un nouveau bétonnage pour augmenter le nombre d’habitants et accroître les rentrées fiscales.


Quel est le bilan financier de la majorité sortante ? Chute des investissements : - 30 % entre 2014 et 2020 au regard de la période 2008-2014 (27 M€ contre 44 M€). Le budget d’investissement de la ville représente seulement 149 € /habitant, contre 324 € /hab. dans les villes équivalentes. 47 % des travaux concernent la voirie et l’enfouissement et seulement 10% la jeunesse et le sport. Les aménagements ignorent les déplacements doux : les espaces sont quasi exclusivement dédiés à la circulation automobile ou au stationnement.De plus, le centre de loisirs Fossiez, centre du Parc, centre culturel Camille Claudel, salle Georges Brassens, attendent tous une rénovation.

Augmentation des tarifs des services municipaux facturés aux usagers : + 18 % pour les tarifs de la cantine depuis 2014 suite à une hausse de + 2% à + 3 % chaque année.

Intérêts + remboursement de la dette : Ils absorbent toujours 10% des recettes budgétaires (soit 2,5 M€). C’est l’équivalent des recettes que perçoit la ville en facturant les services publics locaux !

La capacité de désendettement est à son plus mauvais niveau : En 2014, il fallait 5 ans à la ville pour se désendetter avec son excédent budgétaire. C’est plus de 10 années à présent.


Une austérité vis-à-vis des personnels communaux, avec une gestion du personnel « optimisée » à outrance. Des postes vacants. Davantage de contractuels en 6 ans. Et depuis cette année : lissage sur 4 ans des attributions de grades…


Quelles sont les pistes de financements du projet

Saint Gratien Solidaire Écologique et Citoyen ?

  1. Nous réorienterons une partie des dépenses de fonctionnement avec quelques économies sur des postes non essentiels, dont notamment : le budget plantations ; le budget communication

  2. Nous réviserons à la baisse les rémunérations des élus. Le maire s’est, par exemple, octroyé une augmentation de + 37 %, lors de sa prise de fonction fin 2017

  3. Le pari de la transition écologique, qui développerait à St-Gratien des transports doux et en commun, pourrait faire économiser à la ville, en raison d’une moindre usure du bitume, une part de ses dépenses de maintenance et de rénovation de voiries. C’est ce qui a été constaté dans les villes qui ont fait ce choix.

  4. Le budget « Études » a eu tendance à croitre ces dernières années. Or, il y a eu beaucoup d'études engagées sans que cela se traduise par une présentation de leur résultat en conseil municipal. Nous engagerons des études uniquement dans l’optique de pouvoir porter jusqu’au bout les projets afférents

  5. Nous arrêterons d'engager la commune dans des combats qui ne sont pas les siens (comme par exemple, la croisade de notre ancienne maire et sénatrice pour l’interdiction du port du voile au marché de Noël, que nous avons dénoncé à la presse et en conseil municipal) et économiserons les frais de « protection juridique » engagés par la ville au profit de ses représentants

  6. Nous engagerons un très large débat avec les Gratiennois-e-s sur le niveau de la taxe foncière et les moyens d’une fiscalité locale plus juste, par exemple en taxant les logements vacants depuis plus de deux ans et les résidences secondaires, pour qu’ils soient remis sur le marché eu égard aux nombreuses demandes de logements non satisfaites en ville

  7. L’entrée de St-Gratien dans la « zone de bruit d’aéroports de Paris », pourrait permettre aux Gratiennois-e-s de bénéficier des subventions d’ADPpour aider à la rénovation et l’isolation phonique des appartements et maisons.

  8. L'étude de l’entrée du quartier des Raguenets dans le dispositif REP (réseau d’éducation prioritaire) permettrait d’obtenir plus de moyens en faveur de la politique éducative pour ce quartier.

  9. La pratique du « budget participatif » permettra des choix davantage partagés, priorisés, au bénéfice de l’intérêt général


Quelques éléments de chiffrage de nos premiers engagements :

- Mise en place d’un Centre de santé municipal : 260 K€ de coût de fonctionnement annuel pour un petit centre de santé, soit environ 1 % du budget de la commune (à comparer au coût des emprunts toxiques qui ont absorbé 400 à 500 K€ chaque année)

- Création de pistes cyclables : dans un premier temps il s’agira d’aménagements de voiries et non de refontes de voiries

- Parc à vélos côté Raguenets : subvention à hauteur de 100 % par la SNCF, Île de France Mobilité et Région

- Vélos-remorques : 225 € pièce. La ville peut commencer par en acheter 20 pour un coût total de moins de 5000 €, et les mettre en location en partenariat avec les commerces

Intercommunalité

Si ce périmètre intercommunal imposé est tout à fait artificiel, nous proposons néanmoins d’utiliser cet échelon pour porter des sujets tels que la gratuité des transports, le développement des transports en commun, le financement du centre de santé, la relocalisation de la restauration scolaire et l’étude du retour vers une régie municipale de l’eau (baisse constatée du prix de l’eau d’environ 30% dans les villes en régie d’intercommunalité).


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